YourPowerPrévention de la criminalité SA
CGV Séminaires
1 Domaine d'application
a. Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées "CGV", s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies dans le cadre des séminaires, formations, ateliers, exposés et manifestations similaires, ci-après dénommés "séminaires", de YourPower Kriminalprävention AG, Lagerplatz 6, 8400 Winterthour, ci-après dénommé "YourPower".
b. Elles sont considérées comme convenues à la réception de la prestation ou de l'offre de YourPower par le client. Si le client souhaite contester les CGV , il doit le faire par écrit dans un délai de trois jours ouvrables. Les conditions générales de vente divergentes du client sont par la présente contestées. Elles ne sont pas valables, à moins que YourPower ne les reconnaisse par écrit.
c. Si des contrats ou des offres de YourPower contiennent des conditions divergentes , les règles contractuelles proposées ou convenues individuellement prévalent sur les présentes CGV .
d. Dans le cadre d'une relation commerciale en cours avec des clients, les CGV s'appliquent à toutes les offres et prestations futures de YourPower, même si elles ne sont pas expressément intégrées .
2 Inscription au séminaire
L'inscription du groupe peut être effectuée par téléphone ou par écrit et est ferme. Le contrat est réputé conclu à la réception de la confirmation de commande écrite de YourPower .
3 Participants minimaux
En règle générale, les séminaires pour les particuliers ne sont organisés qu'à partir de 6 participants. Les séminaires pour entreprises ne sont pas soumis à un nombre minimum de participants. Si le nombre de participants est inférieur à ce qui a été convenu, cela ne donne pas droit à une réduction de prix.
4 Nombre maximum de participants
Afin d'atteindre les objectifs de formation, le nombre maximal de participants pour tous les séminaires d'une demi-journée ou d'une journée proposés par YourPower est limité à la taille du groupe désignée dans la confirmation de commande. En cas de dépassement de la taille du groupe, des participants supplémentaires seront facturés. Si le nombre de participants dépasse le nombre de base, le volume de la formation et le contenu du séminaire s'en trouvent réduits (programme réduit).
5 Annonce des participants définitifs
Au plus tard 48 heures avant le début de la manifestation , YourPower® reçoit du client une liste des participants.
6 Préparation du séminaire
Le client met à la disposition de YourPower , en temps voulu, toutes les informations, le matériel, les outils de travail et les locaux nécessaires à l'exécution de la commande.
7 Réalisation du séminaire
En cas d'annulation d'un séminaire pour cause de maladie de l'instructeur ou du conférencier, ainsi que pour des raisons indépendantes de la volonté de YourPower ou en cas de force majeure, le client ne peut prétendre à la réalisation du séminaire. Dans la mesure du possible, une date alternative sera proposée. YourPower décline toute responsabilité pour les objets emportés lors des séminaires ou pour tout autre dommage ou coût direct, y compris le manque à gagner, le manque à gagner ou les prétentions de tiers, la perte de données, les frais de déplacement, les dommages consécutifs et les dommages pécuniaires de toute nature.
8 Annulation du séminaire
Les annulations et les changements de réservation doivent être effectués par écrit et n'acquièrent leur validité juridique qu'après confirmation écrite de YourPower.
Pour tous les séminaires, les frais d'annulation sont facturés comme suit :
46 à 60 jours civils avant la date du séminaire 50% du prix du séminaire.
31 à 45 jours civils avant la date du séminaire 75% du prix du séminaire
0 à 30 jours calendaires avant la date du séminaire 100% du prix du séminaire.
9 Réussite du séminaire
L'enseignement et les exercices des séminaires sont conçus de manière à ce qu'un(e) participant(e) attentif(ve) atteigne les objectifs du séminaire. YourPower n'est toutefois pas responsable de la réussite de la formation.
10 Facturation
Si la commande de séminaire d'un client s'étend sur plusieurs mois, YourPower est en droit de facturer mensuellement à terme échu les prestations de formation fournies.
11 Confidentialité
Les deux parties contractantes s'engagent à traiter de manière confidentielle les informations concernant l'autre partie contractante, dans la mesure où il ne s'agit pas d'informations déjà connues du public.
YourPower s'engage à ne pas divulguer les secrets d'affaires du client qui seraient portés à sa connaissance pendant l'exécution de la commande et à garder le secret sur le contenu et l'exécution de la collaboration, ainsi que sur les secrets d'affaires dont il aurait eu connaissance. Le matériel photo et vidéo éventuellement produit sera utilisé exclusivement dans le cadre de la préparation interne de la formation pour le client et de l'instruction des formateurs de YourPower . Toute utilisation par des tiers est exclue.
L'obligation de confidentialité perdure au-delà de la durée de la collaboration.
12 Copyright des documents de séminaire
Tous les droits, y compris ceux de la traduction, de la réimpression et de la reproduction de tout ou partie des documents de séminaire, sont réservés. Il est interdit de reproduire le contenu, même partiellement, sans l'autorisation écrite de YourPower, même à des fins d'enseignement, et notamment de le traiter ou de le copier en utilisant des systèmes électroniques ou de l'utiliser pour des représentations publiques.
13 Conditions de paiement
Les frais de séminaire sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.
Les factures doivent être réglées sans aucune déduction. En cas de retard de paiement , YourPower est en droit de facturer des intérêts moratoires raisonnables.
14 Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Winterthur.
15 Dispositions finales
La nullité de l'une des conditions susmentionnées n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition caduque est remplacée par une disposition juridiquement admissible et efficace qui permet d'atteindre le résultat visé par la disposition caduque. Il en va de même pour le comblement des lacunes.
Mise à jour : juillet 2023